Conditions générales de vente
1.Conditions générales :
Les conditions générales suivantes s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société SARL Martin-Lascombes sur sa boutique en ligne via le site internet www.les2cavistes.fr. Pour avoir des précisions sur les conditions de sa commande, le client peut consulter à tout moment, même avant de passer sa commande, les « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique la totale connaissance et l'adhésion du client Les2avistes aux différentes règles annoncées dans ces CGV.
Les offres présentées par Les2cavistes sont destinées à la clientèle particulière et aux personnes morales (sociétés et associations).
Le client assure avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et de ce fait d'accepter son adhésion.
2.Les commandes :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.Les2cavistes.fr.
Le client met en place un panier en choisissant le nombre de produits qu’il souhaite acquérir. Une fois sa sélection faite, le client valide son panier et choisi son mode de paiement.
Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Il est possible que des justificatifs d’identité soient demandés aux clients (Kbis, Passeport etc) pour valider une commande passée. En cas de refus de la part du client ou de non-validité des pièces, Les2cavistes peut refuser et annuler la commande.
A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
La société Les2cavistes reste propriétaire de tous les produits jusqu'au règlement total de ceux-ci.
Le client devient propriétaire et responsable des marchandises payées dès la livraison et au moment ou le transfert de possession à été effectué.
3.Politique de prix et paiements :
Politique de prix :
Pour le territoire français, les prix sont en Euros et exprimés avec la TVA et les autres taxes qui s’appliquent. En ce qui concerne les autres pays de l’UE, le prix changera en fonction du pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix indiqués. Le prix d’un même produit peut varier en fonction des quantités commandées. Les frais de transport varieront en fonction du mode de livraison choisi et en fonction de l’endroit de livraison.
Règlements :
Les paiements par Paypal sont acceptés.
Les virements bancaires sont acceptés.
Les cartes étant CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD et American Express sont acceptées.
4.Livraison :
Livraison en France : A la réception du paiement de la commande, Les2cavistes s’occupe du transport et de la livraison. La livraison des articles achetés se fait à l’adresse indiquée par le client. Les informations de livraison stipulées par le client sont la responsabilité de celui-ci. En cas d’informations erronées menant à un problème ou une absence de livraison, la société Les2cavistes ne pourra être reconnu fautive. En cas de retour pour adresse manquante ou imprécise, le client aura la possibilité soit de changer l’adresse et de bénéficier de la réexpédition de la marchandise en payant de nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser son achat (frais d’envoi déduits).
Livraison dans l’Union Européenne : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE au même titre qu’une livraison sur le territoire français, la société Les2cavistes se charge de l’envoi des marchandises.
Réception de la marchandise : Il appartient au client de vérifier la marchandise lors de la réception et d’émettre des réserves. Il faudra dans ce cas appeler, dès réception du colis, le transporteur responsable et lorsque le livreur est encore présent. Il faudra également prévenir la société Les2cavistes au moyen d’une lettre avec AR à l’adresse de la société. Il est impératif d’effectuer cette démarche maximum 2 jours après réception de la marchandise. Il faudra également nous contacter à notre adresse mail contact@les2cavistes.fr.
Délais : La société Les2cavistes mettra tous les moyens en sa possession pour livrer les marchandises commandées dans les plus brefs délais. Les temps de livraison varient en fonction du produit, du choix de livraison et du pays ou les produits doivent être acheminés. Les marchandises dont les délais de livraison sont les plus long prédominent au sein d'une commande comprenant plusieurs produits.
Marchandise abimée ou cassée : Le transporteur est responsable du colis pendant toute la durée de la livraison.
Le client est tenu de s’assurer que le colis est en bon état lors de la réception et de formuler des réserves si problème il y a. La casse ou le dommage devront être précisés de manière écrite. Le client pourra également refuser la marchandise si celle-ci est endommagée ou cassée.
Il est impératif pour le client de notifier (par mail ou lettre recommandée) à la société Les2cavistes qu’il y a un problème dans les deux jours qui suivent la réception du colis.
5.Offres promotionnelles ponctuelles:
L’ensemble des offres de promotion présentent sur le site www.les2cavistes.fr, comme les déstockages, les foires aux vins ou encore les ventes flash sont soumises à des conditions particulières. Ces ventes particulières peuvent être limités sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, le prix des produits peut changer. De ce fait le client profite de cette offre sur une durée limitée et une fois ce dernier expiré, Les2cavistes ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur les mêmes produits.
6.Questions relatives aux stocks :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société Les2cavistes fera tout pour proposer les meilleures solutions
-Si le client donne son accord, en cas de rupture de stock, le millésime suivant pourra remplacer le produit manquant aux mêmes tarifs que le millésime précédent.
-Le client pourra également être remboursé s’il le souhaite.
-Enfin le client pourra également, s’il accepte, patienter jusqu’à réapprovisionnement des marchandises commandées.
7.Litiges
Règlement amiable des litiges entre les vendeurs et le client conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le vendeur et le client, le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Une déclaration de litige devra être faite au préalable avant toute médiation.
Pour mettre en place une médiation il faudra contacter cet organisme : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
8.Erreurs, inexactitude et omissions.
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
9.Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de notre site pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site web, ou d’Internet.
10.Personnes mineures
Le Code de santé publique relatif à la vente d'alcool aux mineurs stipule qu’elle est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. A chaque achat le client au moment du règlement reconnait également sa majorité.
11.Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez a tout moment consulter notre Politique de Confidentialité.
